INFORMATION AUX ADMINISTRES :
PROJET D’IMPLANTATION d’une CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE au SOL
SUR LA COMMUNE ARANDON-PASSINS
ENQUETE PUBLIQUE du 1 au 30 octobre 2019
Pour une meilleure visibilité, les documents (version papier) sont à votre disposition, en mairie déléguée d’Arandon.
Vous adresser au secrétariat aux horaires d’ouverture de l’accueil.
Des permanences du commissaire enquêteur auront lieu (mairie d’Arandon)
les 3 et 14 octobre 2019 de 15 à 18h / le 22 octobre 2019 de 10h à 13h / le 30 octobre 2019 de 15 à 18h
Pour consulter les documents dématérialisés cliquez sur chaque lien.
00 Notes générales :
20190612_ara38ara1_ksp_notice-presentation-projet-arandon-r00_cde
20190606_ara38ara1_lettre-pref-ouverture-ep-r01_cde_signed
20190606_ara38ara1_ksp_note-presentation-generale-arandon-r00_cde
01 Version finale demande pc
01.03.07.01.01 dossier PdC et cerfa
01.03.07.01.02 plan de masse01.03.07.01.03 etude impact
01.03.07.01.04 resume non technique
01.03.07.01.05 recepisse declaration S02712-19358PC
01.03.07.03.01 attestation PC16-5
01.03.07.03.02 note de synthese PC16-5
02 Avis tacite MRAe
01.03.07.04.01 avis tacite
MRAe
AEAVIS CDPENAF
AVIS CONSEL DEPARTEMENTAL
AVIS ENEDIS
AVIS MAIRE
MENTION DES TEXTES
PRESENTATION
SAISINE TA
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TRAVAUX D’AMENAGEMENT ZONE de LANTEY sur ARANDON-PASSINS
Objectifs : améliorer et sécuriser les accès aux commerces.
Dates approximatives des travaux :
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phase 1 du 15/10/2018 au 23/11/2018
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phase 2 à partir du 15/01/2019