Séances du conseil


PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

le mardi 4 octobre à 20h00

(Salle des Prairies à Passins)

 

Convocation_Conseil municipal du 4 octobre 2022

Règles de publicité à compter du 1er juillet 2022 :

En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. A titre conservatoire, les anciens comptes-rendus demeurent sur le site.