Mesures de restriction sècheresse


Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre N° 38_38-2023-07-10-00009.

Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :
 Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
 Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé
par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
 Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage
familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions ;
 Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à
23h ;
 Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, rondspoints,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures
végétalisées, cimetières…) ;
 Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités
territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
 Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
 Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
 Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de
réserves installés sur des cours d’eau ;
 Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu
souterrain ou dans un canal ;
 Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex.
crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
 Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
 Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.