Brûlage à l’air libre
La fin de l’hiver se traduit par une reprise des diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins qui génèrent des déchets verts. Le brûlage des déchets verts peut-être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, il nuit à la santé et à l’environnement et peut-être la cause de la propagation d’incendie et est en outre source d’émission important de substances polluantes.
Les déchets dits verts sont les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires. L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 interdit le brûlage à l’air libre de tous les déchets verts hors activités agricoles et forestières. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un site biologique de caractère végétal et animal et « forestières » toutes les activités correspondant à l’application des principes généraux du code forestier.
LES TEXTES REGLEMENTAIRES
Dans le département de l’Isère, le brûlage des déchets verts est réglementé par arrêtés préfectoraux :
AP2013-322-0020_Brulage_dechets_verts
AP2016-05-12-005_brulage_agr_foret_signe
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €
Pour les professionnels :
- Le brûlage est interdit dans toutes les communes situées en zone comportant un plan de protection de l’atmosphère, ce qui est le cas de toutes les communes de la Bièvre et du Liers (voir la liste sur l’arrêté préfectoral).
- Le brûlage est interdit dans les autres communes en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique
Trois dérogations sont prévues (en dehors des épisodes d’alerte à la pollution atmosphérique) :
- brûlage pour des raisons sanitaires (lutte contre des organismes nuisibles) : dans ce cas une déclaration permet d’obtenir une notification permettant le brûlage
- dans le cadre d’une démarche territoriale formalisée (plan d’action) visant à lutter contre les plantes envahissantes
- pour les forestiers, dans le cadre de l’obligation légale de débroussaillement, pour les zones dans lesquelles cette obligation s’applique.
Retrouvez, en pièce jointe, le dépliant de la Direction régionale de l’environnement Rhône-Alpes.
Bruits de voisinage
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
Pour la tranquillité et le bien-être de tous, pour tondre la pelouse, tronçonner un arbre, perforer un mur… il convient de bien respecter les horaires fixés par l’arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997.
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés* uniquement de 10h à 12h.
*Jour de l’an : 1er janvier – Lundi de Pâques – Fête du travail : 1er mai – Ascension : 25 mai – Victoire 1945 : 8 mai – Lundi de Pentecôte : 5 juin – Fête nationale : 14 juillet – Assomption : 15 août – Toussaint : 1er novembre – Armistice 1918 : 11 novembre – Noël : 25 décembre
Arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage